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Date de dernière mise à jour : 10 août 2018

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Confidentialité

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Indépendance des clauses

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Juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.

Aucune renonciation

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